Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Le 21 septembre 2022
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Ne s’applique pas aux consommateurs du Québec et d’autres juridictions où la loi l’interdit : AVIS D’ARBITRAGE. À l’exception de certains types de litiges décrits à l’article 11.3, vous convenez que les litiges découlant des présentes conditions seront résolus par arbitrage individuel obligatoire, et EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ET NEUROLENS® RENONCEZ CHACUN À UN PROCÈS PAR JURY OU À PARTICIPER À TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT DE VOUS ADRESSER AU TRIBUNAL pour affirmer ou défendre vos droits en vertu du présent contrat (sauf pour les questions qui peuvent être portées devant la Cour des petites créances). Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et NON par un juge ou un jury. (Voir l’article 11.)
1. Aperçu du site de Neurolens. Le site fournit aux utilisateurs des informations générales sur nos produits et services. L’outil Trouver un optométriste fourni une liste de fournisseurs indépendants et disponibles en fonction de leur emplacement géographique et qui ont de l’expérience avec les produits Neurolens®. Cette liste de fournisseurs ne représente pas tous les fournisseurs disponibles dans le secteur géographique où vous vivez et est fournie pour votre information seulement. En fournissant cette liste de fournisseurs, Neurolens® n’endosse pas et ne recommande pas un fournisseur particulier.
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3.3. Rétroaction. Si vous choisissez de fournir des commentaires et des suggestions concernant des problèmes ou des propositions de modifications ou d’améliorations du site (« rétroaction »), vous accordez à Neurolens® un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé et libre de droits d’exploiter la rétroaction de n’importe quelle manière et dans n’importe quel but, y compris pour améliorer le site et créer d’autres produits et services.
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5. Conduite prohibée. En utilisant le site, vous acceptez de ne pas :
5.1. utiliser le site à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale;
5.2. enfreindre, ou encourager d’autres personnes à enfreindre, tout droit d’un tiers, y compris en violant ou en déportant tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers;
5.3. interférer avec les fonctions de sécurité du site, notamment en : (i) désactivant ou en contournant les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu; ou (ii) en pratiquant la rétro-ingénierie ou en essayant de découvrir le code source de toute partie du site, sauf dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable;
5.4. interférer avec le fonctionnement du site ou la jouissance du site par tout utilisateur, y compris : (i) en téléchargeant ou en diffusant de toute autre manière un virus, un logiciel publicitaire, un logiciel espion, un ver ou tout autre code malveillant; (ii) en faisant une offre ou une publicité non sollicitée à un autre utilisateur du site; (iii) en recueillant des informations personnelles sur un autre utilisateur ou un tiers sans son consentement; ou (iv) en interférant avec ou en perturbant tout réseau, équipement ou serveur connecté au site ou utilisé pour fournir le site;
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5.6. vendre ou transférer de toute autre manière l’accès accordé en vertu des présentes conditions ou tout matériel ou tout droit ou capacité de visualiser, d’accéder ou d’utiliser tout matériel;
5.7. tenter de faire l’un des actes décrits dans le présent article 5 ou aider ou permettre à une personne de s’engager dans l’un des actes décrits dans le présent article 5.
6. Modification des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Veuillez vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes conditions. Si une modification apportée aux présentes conditions modifie vos droits ou obligations de manière importante, nous pouvons exiger que vous acceptiez les conditions modifiées afin de continuer à utiliser le site. Les modifications significatives entrent en vigueur dès que vous acceptez les conditions modifiées. Les modifications immatérielles entrent en vigueur au moment de la publication. Sauf dans les cas expressément autorisés par le présent article 6, les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par les représentants autorisés des parties aux présentes conditions. Les litiges découlant des présentes conditions seront résolus conformément à la version des présentes conditions en vigueur au moment où le litige est survenu.
7. Condition, résiliation et modification du site
7.1. Condition. Les présentes conditions sont en vigueur à compter de votre acceptation des conditions, ou lorsque vous nous contactez pour la première fois ou utilisez le site, et se terminent lorsqu’elles sont résiliées comme indiqué à l’article 7.2.
7.2. Résiliation. Si vous violez une disposition des présentes conditions, votre autorisation d’accéder au site et les présentes conditions sont automatiquement résiliées. En outre, Neurolens® peut, à sa seule discrétion, résilier les présentes conditions ou suspendre ou mettre fin à votre accès au site, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis.
7.3. Effet de la résiliation. En cas de résiliation des présentes conditions : (a) vos droits de licence prendront fin et vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du site; et (b) les articles 3.2, 3.3, 4, 7.3, 8, 9, 10, 11 et 12 survivront.
7.4. Modification du site. Neurolens® se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le site à tout moment (y compris en limitant ou en discontinuant certaines caractéristiques du site), temporairement ou définitivement, sans préavis. Neurolens® n’assumera aucune responsabilité pour tout changement au site ou toute suspension ou résiliation de votre accès ou utilisation du site.
8. Indemnité. Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable de votre utilisation du site, et vous défendrez et indemniserez Neurolens® et ses dirigeants, directeurs, employés, consultants, affiliés, filiales et agents (collectivement les « entités de Neurolens® ») de et contre toute réclamation présentée par un tiers, et tout dommage, responsabilité, perte et dépense connexe, y compris les honoraires et les coûts raisonnables des avocats, découlant de ou liés à : (a) votre utilisation non autorisée du site ou votre utilisation abusive du site; (b) votre violation de toute partie des présentes conditions, de toute représentation, garantie ou entente mentionnée dans les présentes conditions, ou de toute loi ou réglementation applicable; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou de publicité, de confidentialité, d’autres biens ou de droit à la vie privée; ou (d) tout litige ou problème entre vous et un tiers. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute autre question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d’indemnisation à cet égard), et dans ce cas, vous acceptez de coopérer à notre défense de ces réclamations.
9. Exclusions de responsabilité; aucune garantie.
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9.4. LES RESTRICTIONS, EXCLUSIONS ET RENONCIATIONS DU PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Neurolens® ne renonce à aucune garantie ou autre droit qu’il est interdit à Neurolens® de renoncer en vertu de la loi applicable.
10. Limitation de responsabilité.
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Ne s’applique pas aux consommateurs du Québec et d’autres juridictions où la loi l’interdit :
11. Résolution des litiges et arbitrage. En ce qui concerne tous les litiges découlant de ou en relation avec ces sites ou ces conditions (y compris, sans s’y limiter, notre politique de confidentialité), Neurolens® et vous acceptez de négocier de bonne foi et d’entreprendre des efforts raisonnables pour coopérer les uns avec les autres afin de parvenir à une résolution mutuellement satisfaisante. Vous acceptez que Neurolens® soit en droit d’obtenir une injonction préliminaire dans la mesure permise par la loi pour appliquer toute condition des présentes conditions.
11.1. En général. Tout litige entre vous et Neurolens® concernant les présentes conditions ne pouvant être résolu par une discussion à l’amiable (y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, ou l’application de l’obligation d’arbitrer les réclamations), sera résolu par arbitrage exécutoire à Coppell, Texas, en anglais devant un seul arbitre et conformément au Federal Arbitration Act, et régi par le Commercial Dispute Resolution Procedures et les Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes (collectivement les « Règles AAA ») du American Arbitration Association (« AAA »), tel que modifiées par les présentes conditions et sera administré par le AAA. Les Règles AAA et formulaires à remplir sont disponibles en ligne au www.adr.org, par téléphone en appelant AAA au 1-800-778-7879, ou en contactant Neurolens®.
11.2. Pas de recours collectif. VOUS ET NEUROLENS® CONVENEZ QUE CHACUN D’ENTRE VOUS PEUT PORTER PLAINTE CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE DE GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. De plus, à moins que vous et Neurolens® n’en conveniez autrement, l’arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plus d’une personne, et ne peut pas non plus présider une forme quelconque de procédure représentative ou collective.
11.3. Force exécutoire. Si l’article 11.2 est jugé inapplicable ou si la totalité de cet article 11 est jugée inapplicable, alors la totalité de cet article 11 sera nulle et non avenue et, dans ce cas, vous et Neurolens® acceptez que la juridiction exclusive et le lieu décrit dans l’article 12.2 régissent toute action découlant de ou liée à ces conditions.
12. Divers
12.1. Conditions générales. Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre accord expressément incorporé par référence dans ces conditions, constituent la compréhension et l’accord complet et exclusif entre vous et Neurolens® concernant votre utilisation du site. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de ces conditions, en tout ou en partie, par l’application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces conditions à tout moment sans préavis ni consentement. Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une disposition n’affectera pas notre droit d’exiger l’exécution à tout autre moment par la suite, et une renonciation de notre part à toute violation ou tout défaut des présentes conditions, ou de toute disposition des présentes conditions, ne sera pas une renonciation à toute violation ou tout défaut ultérieur ou une renonciation à la disposition elle-même. L’utilisation des en-têtes d’articles dans les présentes conditions est uniquement destinée à faciliter la lecture et n’aura aucune incidence sur l’interprétation d’une disposition. Dans les présentes conditions, l’utilisation du terme « y compris » signifie « y compris, mais sans s’y limiter ». Si une partie quelconque des présentes conditions est jugée non valide ou inapplicable, la partie non exécutoire sera appliquée dans la mesure du possible, et les autres parties resteront pleinement en vigueur.
12.2. Droit applicable. Ne s’applique pas aux consommateurs du Québec et d’autres juridictions où la loi l’interdit : Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État du Texas, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous et Neurolens® vous soumettez à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux d’État et des tribunaux fédéraux situés dans Dallas County, Texas, pour la résolution de toute poursuite ou procédure judiciaire autorisée en vertu des présentes conditions. Nous exploitons le site depuis nos bureaux au Texas.
12.3. Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité de Neurolens® pour toute information relative à la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation de vos informations personnelles. La politique de confidentialité de Neurolens® est incorporée par cette référence dans les présentes conditions et en fait partie intégrante.
12.4. Conditions supplémentaires. Votre utilisation du site est soumise à toutes les conditions, politiques, règles ou directives supplémentaires applicables au site ou à certaines de ses caractéristiques que nous pouvons publier sur le site ou auxquelles nous pouvons accéder par un lien (les « conditions supplémentaires »). Toutes les conditions supplémentaires sont incorporées par cette référence dans les présentes conditions et en font partie intégrante.
12.5. Consentement aux communications électroniques. En utilisant nos services, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous acceptez que tout avis, accord, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfasse aux exigences légales en matière de communication, y compris que ces communications soient faites par écrit.
12.6. Coordonnées. Le site est offert par Neurolens® Inc., situé au 1234, Lakeshore Drive, Suite 200, Coppell, TX, 75019. Vous pouvez nous contacter en envoyant une correspondance à cette adresse ou en nous envoyant un courriel à info@neurolens.ca. Vous pouvez accéder à une copie de ces conditions en cliquant ici.
12.7. Pas de soutien. Nous ne sommes pas tenus de fournir de soutien pour le site. Dans les cas où nous pouvons fournir du soutien, ce dernier sera soumis aux politiques publiées.
12.8. Utilisation internationale. Le site est destiné aux visiteurs situés au Canada. Nous ne prétendons pas que le site est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors du Canada. L’accès au site à partir de pays ou de territoires ou par des individus pour lesquels un tel accès est illégal est interdit.